Association déclarée régie selon loi du 1er juillet 1901

ANCIENS VEHICULES D'ILLE ET VILAINE

Association déclarée régie selon la loi du 1er Juillet 1901 __________________________________________________________________________________

Siège social : 3, cours du Moulin – 35690 ACIGNE – Tél. 02 99 62 59 96 Affiliée à la F F V E n°138

REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 1 – COTISATIONS Le trésorier soumettra chaque année au Conseil d'Admi-

nistration, le montant de la cotisation qu'il estime nécessaire pour l'année à venir.

Une fois défini, si le montant est différent de l'année en cours, il sera soumis à l'appro-

bation de l'Assemblée Générale annuelle.

ARTICLE 2 – ASSURANCES GROUPE A.V.I.V. Seuls les membres adhérents depuis

plus d'un an pourront bénéficier de l'assurance groupe AVIV. Toutefois une déroga-

tion pourra être accordée par le Bureau exécutif si la demande est parrainée par un

membre ayant une ancienneté de plus de deux ans.Pour bénéficier de cette assuran-

ce groupe AVIV, il est obligatoire d'être à jour de sa cotisation annuelle. Le non-respect

de cette clause entraînera la radiation de l'association ainsi que celle sur le contrat

groupe.

ARTICLE 3 – VEHICULES ADMIS AUX MANIFESTATIONS DE L'A.V.I.V.

Se reporter aux articles 1 et 2 des Statuts.

3-1 VOITURES L'admission des voitures doit satisfaire aux deux conditions suivantes :

- avoir été mise en circulation avant le 1.01.1968

- être d'un type (et non pas d'une appellation générique) dont la fabrication est arrêtée

depuis plus de vingt ans. Cependant par dérogation, une voiture exceptionnelle par sa

qualité ou son originalité, pourra être admise, après accord du Conseil d'Administration.

3-2 MOTOS ET AUTRES VEHICULES Ils doivent avoir été mis en circulation avant

le 1.01.1966.

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